Conditions Générales de Vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par
la société D.S.G sur son site web à l’adresse suivante : https://lankles.com

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre:

La société D.S.G, dont le siège se situe au 6 Allée Marcel Achard, 69100 Villeurbanne,
d’une part, et, tout utilisateur du site https://hina-tea.com
(Ci-après désigné le client)
D’autre part,

Définitions:

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de D.S.G ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par D.S.G pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l’Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Site » : site de Vente en Ligne «https://hina-tea.com» utilisé par D.S.G pour la commercialisation de ses Biens
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4

Article 1: OBJET

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
La société D.S.G vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
D.S.G se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles D.S.G uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.
Pour assurer la disponibilité des produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, D.S.G se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

Article 2: PRODUITS

Les produits proposés à la vente par D.S.G sont ceux qui figurent sur le site https://hina-tea.com
A défaut de disponibilité du produit, D.S.G s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d’indisponibilité au-delà de 7 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel.
De ce fait, la responsabilité de D.S.G ne saurait en aucun cas être engagée.

D.S.G pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amenée à proposer au client des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l’article commandé.

Le Client bénéficiera dans ce cas de la garantie légale et de la garantie satisfaction, consistant en un droit d’échange ou de remboursement (cf. Article 9).

Article 3: PRIX

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de D.S.G jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4: COMMANDE

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Le client intéressé par un article visible sur le site https://hina-tea.com commande directement via le site : https://hina-tea.com
Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, il doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu’une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

• D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ».

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

Validation de la commande:

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Procéder au paiement» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
A tout moment, le Client ayant réalisé une commande, en s’étant identifié sur le Site par l’entrée de ses identifiants peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet
sur le Site dans la rubrique « Mon compte»,
ou en contactant D.S.G par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « Contact ».

La facture du client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d’accueil.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, D.S.G accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Article 5: PAIEMENT

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par compte PAYPAL®, soit par virement bancaire.

D.S.G a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par le client.

A l’occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail de le Client n’est communiquée à D.S.G.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.

Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du client, D.S.G invite ce dernier à se rapprocher de la dite société.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, D.S.G se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de D.S.G ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client .

Le titulaire d’un bon d’achat saisit simplement le code figurant sur le bon d’achat, ou le code qui lui aura été communiqué par e-mail par D.S.G, dans la case prévue à cet effet.

Il est rappelé à l’Internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée. (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier)

Article 6: LIVRAISONS

Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par les prestataires de service de D.S.G, dans un délai de 10 jours ouvrés, selon la destination, sauf cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de D.S.G.
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de D.S.G, par courrier recommandé.
Les produits offerts à la vente sur le site https://hina-tea.com peuvent être acquis dans tous les pays de l’Union Européenne. D.S.G se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Les tarifs appliqués sont les suivants (tarifs La Poste):

Lettres prêt-à-poster avec suivi:

1 Sachet de 100Gr: 4.00€

1 Sachet de 250Gr ou 2 sachets de 100gr: 5.20€

Colissimo suivi:

Jusqu'à 350 Grammes: 6.15€

Jusqu'à 630 Grammes: 7.00€

Jusqu'à 850 Grammes: 7.65€

Comme indiqué en page d'accueil de notre site internet, toute commande au delà d'un montant de 45€ TTC est dispensée de frais de port, qui sont alors à la charge d'Hina-Tea. Ce calcul est effectué automatiquement dans votre panier, que vous pouvez consulter en cliquant sur l'icône correspondant, à droite du logo Hina-Tea en haut de page.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant le local du site hina-tea.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Vous pouvez suivre votre colis sur le site de la poste à l’aide de votre numéro de suivi.

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteurs avant que le statut du colis apparaisse.
Les délais transporteurs indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant, les commandes validées à partir du vendredi sont expédiées le lundi. Vous recevez une confirmation par mail au moment de l’expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que D.S.G ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 7: DISPONIBILITE

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, D.S.G s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8: DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à D.S.G le ou les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation, la société D.S.G s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 9: SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site ou Paypal, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de D.S.G seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Article 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de D.S.G. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à D.S.G.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du farming ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de D.S.G.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. D.S.G dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11: RESPONSABILITE

D.S.G ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

La responsabilité de D.S.G ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par D.S.G.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de D.S.G.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant à l’article 9.4, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit du client sur une commande (ex : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), le client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de D.S.G. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement D.S.G de toute responsabilité.

Article 12: DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Hina-Tea n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Hina-Tea pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

Article 13: INFORMATIQUE ET LIBERTE

La société D.S.G s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.
Conformément à la loi « informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 , l’utilisateur peut accéder à tout moment aux informations personnelles qu’il a communiquées au site , et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification , la mise à jour ou la suppression en s’adressant au Service Client via la rubrique Contact ou par simple lettre (D.S.G 6 Allée Marcel Achard, 69100 Villeurbanne) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter de la société D.S.G, vous recevrez des informations sur les offres commerciales de la société D.S.G. Les abonné(e)s à la newsletter de la société D.S.G pourront se désinscrire à tout moment sans avoir à donner de motif.

Article 14: INTEGRALITE DU CONTRACT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 15: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

D.S.G se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte.

Article 16: LITIGES

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de D.S.G. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 17: MENTIONS LEGALES

D.S.G dont le siège social est situé en France à Villeurbanne (69100).